Lutter conter les flux illicites

L’évasion fiscale, mise à jour de façon spectaculaire avec les « paradise papers », représente à l’échelle mondial des sommes ahurissantes : plusieurs milliers de milliards de dollars échappent en effet aux Etats et aux autorités de régulation. Pour les pays en développement, la perte est considérable, estimée à 100 milliards de dollars par les Nations unies (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement). Elle résulte de l’importance du secteur informel, de l’incivisme fiscal des acteurs économiques locaux ou de l’instrumentalisation par les entreprises multinationales des failles du système pour éviter l’impôt. Ces flux financiers illicites privent ainsi les pays en développement des ressources qui devraient financer les besoins essentiels (éducation, santé) et les services publics (sécurité, justice), et contribuent donc à les affaiblir davantage.

Parmi les réponses internationales, l’aide publique au développement est justement orientée vers la consolidation de leur législation fiscale et favorise les échanges d’informations relatives aux opérateurs entre les différentes administrations fiscales nationales. Les pays en voie de développement, qui connaissent souvent une faiblesse structurelle en matière de fiscalité (établissement ou recouvrement de l’impôt), bénéficient ainsi d’un soutien de long terme.

Sources : UNCTAD / Tax Justice Network